J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22504
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Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320858A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
M. Gobert (Philippe, Marc, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Huteau (Luc-Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile profesionnelle Luc-Olivier Huteau, Marie-Madeleine Granger-Regnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Madeleine Granger-Regnier et Philippe Gobert, huissiers de justice associés ».